Qu’est-ce que l’assurance maladies graves ?
L’assurance maladies graves offre une protection financière à l’assuré en cas de diagnostic d’une maladie spécifiquement couverte par le contrat (cancer, AVC, infarctus, etc.). Lorsqu’une telle maladie est diagnostiquée et que l’assuré survit pendant la période exigée pour celle-ci, l’assureur verse un montant forfaitaire non impo- sable au bénéficiaire, qui peut l’utiliser à sa discrétion.
Un avenant de remboursement de primes peut être inclus et permet, si l’on n’a pas fait de réclamation, de se faire rembourser l’ensemble des primes payées après un certain délai (normalement 15 ans ou plus), ce qui met fin au contrat. En somme, cela revient à prendre une seconde assurance contre le « risque que la première assurance ne paie pas », ou contre le « risque de ne pas être atteint d’une maladie couverte ». Notez que les primes de l’avenant vont souvent du simple au double de celles du contrat de base.
Fonctionnement de la stratégie et problématique
La stratégie consiste à souscrire l’assurance par l’entremise de la société, mais à faire payer l’avenant par le particulier (d’où l’appellation « propriété partagée »). En cas de non-réclamation, les primes seront remboursées à ce dernier, permettant de contourner l’impôt qui aurait dû être payé sur un salaire ou un dividende. Or, malgré le fait que certains conseillers en sécurité financière en parlent comme si elle était « secrète » et « inconnue des fiscalistes », il n’en est rien. Ces derniers sont plutôt conscients du fait que les lois fiscales canadienne et québécoise ne traitent pas de l’assurance maladies graves, qu’un flou fiscal existe, et que les autorités pourraient adopter une position hostile à cette stratégie sans préavis.
Oui, certains fiscalistes y sont favorables, mais d’autres estiment qu’elle conduit à l’appauvrissement de nombreuses compagnies, ce qui expose leurs propriétaires — selon des dispositions actuelles — à une double imposition (avantages imposables pour les particuliers, non déductibles pour leurs sociétés), ainsi qu’à des pénalités et intérêts. Cela, sans compter les honoraires de leurs fiscalistes pour gérer les dégâts. Le fait que la stratégie n’ait pas été contestée par les autorités jusqu’à maintenant n’est pas une garantie pour l’avenir, surtout avec l’évolution des outils d’analyse de données grâce à l’intelligence artificielle, et lorsqu’on considère son horizon à long terme.
D’autre part, le fait de comparer cette stratégie à du revenu fixe pour lavendre aux clients comme un placement fiscalement avantageux — alors que leurs comptes enregistrés ne sont parfois même pas maximisés — est pour le moins douteux. La décision de souscrire l’avenant en est une distincte de celle de souscrire le contrat de base. C’est donc dire que « l’investissement » dans l’avenant a une probabilité non négligeable d’être une perte totale, en cas de survenance d’une maladie couverte, et qu’il ne s’agit pas d’un placement sans risque, même sans tenir compte du risque fiscal.
Consultez des experts
L’objectif de cette chronique n’est pas de fournir une réponse définitive sur le traitement que pourraient appliquer les autorités fiscales à cette stratégie dans le futur, mais plutôt de mettre en garde les investisseurs contre le risque auquel ils s’exposent s’ils la mettent en place. Ce choix est leur prérogative, mais il devrait être fait en toute connaissance de cause et en profitant de l’accompagnement d’un fiscaliste.
