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Planification successorale : le rôle de votre conseiller

18 juin 2024 | Olivier B. Ampleman, Financière Banque Nationale

Planification successorale : le rôle de votre conseiller

Olivier B. Ampleman CFA, CAIA, M. Fisc., Pl. Fin., TEP, conseiller en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille Équipe Ampleman Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine

Récemment, on m’a demandé pourquoi on devrait impliquer son conseiller en gestion de patrimoine dans sa planification successorale. Après tout, l’expert du droit successoral est le notaire, et non le conseiller, qui n’est par ailleurs pas autorisé à donner des conseils juridiques. C’est une excellente question !

QU’EST-CE QUE LA PLANIFICATION SUCCESSORALE ?

La planification successorale est un processus visant à orchestrer la transmission de votre patrimoine afin qu’il soit réparti de la manière dont vous le souhaitez, à son plein potentiel, et au profit de vos proches et des causes qui vous tiennent à cœur. Elle permet d’assurer le confort financier de votre famille, de simplifier un processus pénible pour vos êtres chers et de réduire le potentiel de conflits familiaux. Par extension, elle inclura également la planification en cas d’inaptitude.

PLUS QUE RÉDIGER UN TESTAMENT

La planification successorale n’est pas liée qu’au domaine juridique, et le testament n’est pas le seul outil employé. En fait, elle devrait même faire partie intégrante de votre planification financière.

On commencera par déterminer les sommes nécessaires afin que votre famille puisse maintenir son coût de vie, et pour qu’elle dispose de suffisamment de liquidités pour payer les dettes et impôts, ainsi que couvrir ses besoins pendant la période de règlement de la succession. Si un déficit existe, l’assurance vie pourrait être utilisée pour le combler.

Sur le plan fiscal, on voudra minimiser l’imposition grâce à une répartition judicieuse des legs entre le conjoint, les enfants et les autres héritiers, et garantir que le paiement de l’impôt n’empêchera pas le plan de distribution aux bénéficiaires d’être déployé. Rappelons qu’immédiatement avant son décès, un contribuable est réputé avoir disposé de ses biens, ce qui peut causer une charge fiscale importante en raison de la réalisation des gains en capital latents, de récupérations d’amortissement, et de l’inclusion de la valeur des régimes enregistrés dans les revenus. Certaines stratégies de planification post mortem peuvent cependant diminuer le fardeau fiscal, dont le roulement au conjoint, qui permet de lui transférer des biens en report d’impôt. Ce n’est toutefois pas la seule – ni toujours la meilleure – et si elles n’ont pas à être décidées immédiatement, elles devraient au minimum être envisagées pour s’assurer qu’elles ne soient pas rendues inemployables par les dispositions du testament et des autres documents juridiques.

Pour les entrepreneurs, un plan de relève doit être élaboré pour assurer un transfert d’entreprise harmonieux, et des mécanismes mis en place afin de prévoir le rachat ou la vente des actions ou des parts de l’entreprise. L’assurance vie pourrait être utile pour réaliser cet objectif, ainsi que pour équilibrer les legs entre différents héritiers. Les documents juridiques reliés à l’entreprise devront aussi être analysés afin de repérer les clauses qui pourraient poser des problèmes ou qui devraient être ajoutées.

Lorsque les projections financières démontrent que les objectifs de retraite seront atteints et que le risque de survivre au capital est correctement mitigé, on peut se concentrer sur la maximisation du patrimoine successoral, et même songer à transmettre une partie de sa valeur du vivant. Cela pourrait impliquer de réviser la structure de détention des actifs – en réalisant un gel successoral par exemple –, de souscrire de nouvelles polices d’assurance vie à des fins d’investissement ou de procéder à des dons.

En somme, on constate que la planification successorale exige des compétences non seulement en droit, mais également en finances, en fiscalité, en assurances et en planification de la retraite. Or, vous pouvez vous attendre de votre conseiller qu’il ait une bonne connaissance de ces domaines, et qu’il soit à même de détecter les situations qui nécessitent le recours à des professionnels possédant une expertise particulière, vers qui il pourra vous diriger.

LA RELATION PRIVILÉGIÉE AVEC VOTRE CONSEILLER

Plus important encore, ce processus hautement personnalisé est facilité par la relation privilégiée qu’entretient un client avec son conseiller, car il nécessite une bonne compréhension de votre situation globale; ce qui inclut votre bilan, mais aussi vos dynamiques familiales et vos relations d’affaires.

Certains héritiers doivent-ils être protégés par des mécanismes particuliers ? Vos enfants désirent-ils recevoir des biens précis ? Quelles seront les conséquences de vos décisions sur les relations futures entre vos proches ? La minimisation de la facture fiscale devrait-elle être sacrifiée pour atteindre d’autres objectifs (équité, protection, préservation des relations, etc.) ?

Cela ne signifie pas que le conseiller remplace le notaire – ni l’avocat et le fiscaliste d’ailleurs –, mais plutôt que ces professionnels devraient travailler en partenariat, dans votre meilleur intérêt.

PAR OÙ COMMENCER ?

Demandez d’abord à votre conseiller de réviser vos documents juridiques avec vous. Plusieurs ont même accès à des experts au sein de leur firme, que vous pourrez rencontrer ensemble. Il vous sera ainsi possible d’analyser si certaines modifications devraient être envisagées, et d’organiser une succession efficiente qui répondra à vos besoins.

Quelques conseils en rafale…

/ Retenez les services d’un notaire pour rédiger votre testament et vos autres documents. Vous obtiendrez non seulement des conseils juridiques, mais vous bénéficierez d’autres avantages puisqu’ils ne pourront être égarés, qu’ils seront plus difficilement contestables, et que le testament n’aura pas à être vérifié.

/ Considérez la possibilité de parler à vos proches de vos volontés. Bien des gens sont d’avis qu’ils n’ont pas à justifier leurs décisions successorales auprès de leurs héritiers et de leurs proches – et cette opinion est certainement valable –, mais une vision plus pragmatique soutient que bien souvent, une simple discussion honnête aurait évité à ces derniers des frustrations, des conflits, voire des litiges. Vous apprendrez peut-être même des informations qui vous feront reconsidérer la façon de distribuer vos biens.

/ Révisez vos documents au minimum tous les cinq ans, et chaque fois qu’un changement important survient dans votre vie. Une succession en ordre est l’un des plus beaux cadeaux que vous puissiez léguer à vos héritiers. Le processus de planification successorale mérite donc qu’on s’y attarde.

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