Fonctionnement du REEE
Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un outil qui permet aux parents et aux proches de mettre de l’argent de côté pour les futures études de leurs enfants, tout en donnant droit à de généreuses subventions gouvernementales : un minimum de 20 % du fédéral et de 10 % du Québec sur une cotisation maximale de 2 500 $ par année par enfant, et de 36 000 $ à vie. Des subventions additionnelles sont également disponibles pour les familles à faible revenu.
Contrairement au REER, les cotisations ne sont pas déductibles, mais elles pourront être retirées sans imposition. Quant à la croissance, elle se fera en report d’impôt et sera éventuellement imposée — avec les subventions — entre les mains du bénéficiaire qui fera des études postsecondaires admissibles, qu’elles soient universitaires, collégiales ou professionnelles. Évidemment, ces sommes seront fort probablement imposées à un taux inférieur à celui des parents, le barème d’imposition étant progressif et les jeunes ayant généralement un faible revenu. Le REEE permet donc, en plus d’obtenir sans prise de risque un rendement initial de 30 % et de profiter d’un report d’impôt, de faire du fractionnement de revenu avec les enfants.
Notez qu’il existe trois types de REEE : individuel, familial et collectif. Chacun a ses avantages et inconvénients, et le choix du régime approprié dépendra de la situation globale de la famille et de l’écart d’âge entre les enfants. Avant de choisir un régime collectif, je vous encourage cependant à vous renseigner sur les règles strictes qui le régissent ainsi qu’à consulter les médias sociaux et traditionnels pour connaître les problèmes auxquels de nombreux souscripteurs ont été confrontés.
Maximisation des avantages
S’ils versent le maximum de 36 000 $ par enfant qui donne droit à des subventions en respectant le plafond annuel, les souscripteurs pourront obtenir au moins 10 800 $ en subventions du fédéral et du Québec pour le bénéficiaire. On cherchera donc à étaler les cotisations dans le temps afin de les maximiser et, en règle générale, on priorisera les cotisations au REEE par rapport à celles d’autres régimes afin de pouvoir faire fructifier les subventions plus rapidement.
Précisons aussi que le montant maximal pouvant être cotisé n’est pas de 36 000 $, mais bien de 50 000 $. Lorsque les autres régimes enregistrés sont maximisés et que des liquidités sont disponibles, une stratégie intéressante consiste donc à cotiser le total de 50 000 $ au REEE en vue de profiter du report d’impôt et du fractionnement de revenu sur ce montant supplémentaire de 14 000 $ également. Par exemple, on pourra cotiser 16 500 $ la première année, 2 500 $ de la deuxième à la quatorzième année, puis 1 000 $ la quinzième année.
Même si vous disposez des liquidités nécessaires, il faut toutefois se garder de cotiser 50 000 $ dès le départ. On entend parfois, à tort, que cela permettrait d’obtenir une valeur plus importante à long terme, même en renonçant à la majorité des subventions. Cette croyance repose cependant sur une erreur de logique mathématique. Ceux qui font cette affirmation comparent un investissement initial de 50 000 $ avec un investissement progressif de 50 000 $ en oubliant que la différence entre les deux aurait été investie temporairement dans un autre compte de placement. En utilisant des hypothèses réalistes, on constate qu’en procédant ainsi, on perdrait un montant proche de la valeur des subventions, d’autant plus que celles-ci sont obtenues sans risque, contrairement aux rendements.
Le décaissement
Afin d’éviter les abus, le montant maximum du retrait imposable pour les paiements d’aide aux études (PAE) est limité à 8 000 $ pour les 13 premières semaines d’études à temps plein, et à 4 000 $ pour celles à temps partiel. Après 13 semaines, il n’y a pas de maximum strict, mais le montant doit être raisonnable. En dessous d’un seuil de 28 881 $ par an (indexé annuellement), l’Agence du revenu du Canada considérera que le montant l’est et n’exigera pas du promoteur du régime qu’il évalue le caractère raisonnable de chaque dépense liée aux études.
En ce qui concerne l’optimisation du décaissement, elle nécessitera une approche de planification personnalisée et réfléchie pour maximiser les avantages pour le bénéficiaire et la famille. Il sera essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs, notamment les valeurs accumulées pour les PAE, le nombre d’années d’études postsecondaires envisagées sur lesquelles les retraits pourront être répartis, de même que les autres revenus du bénéficiaire. En se basant sur ceux-ci, on cherchera à étaler les retraits afin de minimiser l’impact fiscal global. Au besoin, et dans la mesure du possible, considérez l’option de commencer les retraits plus tôt pour minimiser l’impôt et de cotiser le PAE au CELI de l’enfant, surtout que cela pourrait permettre d’augmenter ses futurs droits CELI s’il retirait des sommes après qu’elles aient fructifié.
Les cotisations, elles, pourront être retirées en même temps que les PAE, sans limites et sans imposition. Le choix dépendra cependant de différents facteurs : l’intention du souscripteur ou non de les donner au bénéficiaire, le type de régime (individuel ou familial) et l’espace de cotisation dans d’autres régimes enregistrés (incluant d’autres REEE). On pourrait, par exemple, retirer les cotisations du REEE individuel de l’aîné afin de cotiser à celui du second enfant afin d’aller chercher des subventions.
Et si les enfants ne font pas d’études ?
Beaucoup de parents se demandent ce qu’il adviendra de leur argent si leur enfant décide de ne pas poursuivre d’études. Rappelons d’abord que celles-ci n’ont pas à être universitaires pour se qualifier pour les PAE. Ensuite, il est rassurant de savoir qu’il est possible de transférer, avec certaines limitations, le REEE d’un enfant qui ne fait pas d’études admissibles à un autre enfant.
Dans le cas où l’enfant ne fait réellement pas d’études admissibles et qu’il n’est pas possible de transférer le REEE à un autre enfant, tout n’est pas perdu. Les cotisations retournent alors au(x) souscripteur(s) sans impôt, les subventions sont remboursées au gouvernement et un paiement de revenu accumulé (c’est-à-dire les rendements sur les cotisations et sur les subventions) est payé au souscripteur (ou à l’un d’eux) et s’ajoute à ses revenus de l’année. À l’impôt normal s’additionne un impôt spécial de 20 %, mais il est possible d’éliminer ceux-ci en effectuant une cotisation REER sur un montant ne dépassant pas 50 000 $, dans la mesure où de tels droits seraient disponibles.
Les bienfaits de l’éducation
L’éducation est une clé essentielle pour ouvrir des portes dans un parcours professionnel et transformer la vie des jeunes. Elle est non seulement associée à de meilleures perspectives de revenus — offrant ainsi une meilleure stabilité financière —, mais permet aussi d’obtenir des occasions d’emploi plus nombreuses et de favoriser le développement d’une carrière enrichissante dans laquelle ils pourront s’épanouir.
En cotisant au REEE de vos enfants, vous leur offrez un soutien précieux pour leur avenir. Vous les aidez à accéder à des études supérieures sans les alourdir de dettes, mais surtout, vous leur donnez les moyens de réaliser leurs rêves et d’atteindre leur plein potentiel.
