Recherche

Règles proportionnelles et pertes d’exploitation : comprendre, anticiper et protéger son entreprise

14 octobre 2025| Julie Bédard LL.B, MBA, ASC et Olivier Bilodeau C.D'A.ASS, CRM

Règles proportionnelles et pertes d’exploitation : comprendre, anticiper et protéger son entreprise

Julie Bédard LL.B, MBA, ASC Vice-présidente, positionnement stratégique et relations d’affaires - Province de Québec

En assurance commerciale, deux notions méritent une attention particulière : la règle proportionnelle et la couverture des pertes d’exploitation. Mal comprises ou mal planifiées, elles peuvent avoir des impacts financiers majeurs.

La règle proportionnelle : un risque sous-estimé

Elle s’applique lorsque la valeur assurée d’un bâtiment ou actif ne correspond pas à sa valeur réelle. En cas de sinistre, l’assureur applique une pénalité.

Exemple :

Un immeuble vaut 2 M$, mais n’est assuré qu’à 1 M$. Un sinistre de 500 000 $ sera indemnisé seulement à 250 000 $ par l’assureur, car l’assuré ne respecte pas la règle proportionnelle (généralement 80 % ou 90 %).

Causes fréquentes

  • Hausse rapide des coûts de construction.
  • Manque de révision régulière des contrats.

Impacts

La perte financière devient inévitable en cas de sinistre, compromettant la reconstruction et la continuité des activités.

Conseils

  • Évaluation professionnelle tous les cinq ans.
  • Indexation annuelle.
  • Vérification des nouvelles installations, équipements ou rénovations.

Pertes d’exploitation : attention à la durée d’indemnisation

Cette couverture compense les revenus perdus et frais fixes durant l’interruption. Or, la plupart des contrats limitent l’indemnisation à 12 mois, souvent insuffisants.

Pourquoi 12 mois sont rarement suffisants : les délais de reconstruction s’allongent

  • Permis municipaux.
  • Plans d’architectes et d’ingénieurs.
  • Commande et livraison de matériaux.
  • Embauche et planification des entrepreneurs.

Résultat : le redémarrage complet dépasse souvent 18 ou 24 mois.

Conseils pour une couverture adéquate :

  • Prévoir 18, 24 ou 36 mois d’indemnisation.
  • Analyser vos processus internes.
  • Simuler un scénario de sinistre avec votre courtier.
  • Mettre en place un plan de continuité.

En résumé

Protéger un actif et l’activité qui en dépend exige une gestion proactive. Les coûts de construction qui explosent et les délais prolongés de reconstruction sont deux facteurs clés.

Trois bonnes pratiques :

  1. Évaluer régulièrement vos actifs.
  2. Ajuster la durée de la couverture des pertes d’exploitation.
  3. Collaborer avec un courtier spécialisé pour anticiper et réduire les risques.

En assurance, la prévention reste le meilleur investissement : une police bien calibrée aujourd’hui, c’est une tranquillité d’esprit pour demain.

rêver

Gérer le consentement