[FINANCE] Planification de la relève pour les sociétés privées : ce que vous devez savoir

Pas moins de 70 % des propriétaires de sociétés privées prévoient transférer la propriété de leur entreprise au cours des prochaines années, mais seulement 9 % des propriétaires d’entreprises canadiennes disposent d’un plan de relève officiel et écrit.

Qu’est-ce que la planification de la relève ?

Pour les sociétés privées, la planification de la relève consiste à faire en sorte que la propriété et la direction d’une société puissent être transférées des propriétaires actuels aux repreneurs. La planification de la relève vise à assurer que :
• le changement de propriétaire ne nuit pas aux activités commerciales;
• l’entreprise continue de prospérer;
• la nouvelle direction est prête à prendre la relève de l’entreprise jusqu’à la date de la relève;
• la direction actuelle vend à un prix raisonnable et réduit au minimum les impôts sur la vente.

Les entreprises sont habituellement, soit transmises à des membres de la famille, soit vendues au personnel ou achetées par des tiers. La première étape de la planification de la relève pour les entreprises consiste à choisir l’une de ces solutions. La planification de la relève doit être adaptable; il peut arriver que ni les membres de la famille ni le personnel ne soient disposés ou aptes à prendre la relève. C’est pourquoi il est si important de commencer à planifier tôt et de demander l’avis de spécialistes en planification de la relève.

Planification de la relève pour réduire l’impôt

Comme pour tous les autres aspects de votre plan de relève, vous devez commencer tôt afin de réduire au minimum l’impôt à payer une fois la vente conclue. Lorsque vous vendez votre entreprise, il est important de déterminer ce qui est vendu. Par exemple, si vous possédez une entreprise constituée en société, vendez-vous les actions de votre société ou ses actifs? Les incidences fiscales de chaque possibilité peuvent être très différentes.


Lorsque vous vendez votre entreprise, il est important de déterminer ce qui est vendu. Par exemple, si vous possédez une entreprise constituée en société, vendez-vous les actions de votre société ou ses actifs ? Les incidences fiscales de chaque possibilité peuvent être très différentes.


Par exemple, du point de vue fiscal, les actions vendues (ou données) de votre entreprise constituée en société sont considérées comme étant vendues à leur juste valeur marchande. On vous imposera sur la moitié de l’appréciation de la société (la différence entre le prix de vente et le coût des actions).

Les propriétaires d’entreprises constituées en société peuvent demander une exonération cumulative des gains en capital en cas de vente des actions de la société et du respect de certaines conditions. Cette exonération peut réduire considérablement le fardeau fiscal lié à la vente d’une entreprise. Pour 2023, l’exonération maximale s’établit à 971 190 $, ce qui signifie qu’un gain en capital brut jusqu’à concurrence de ce montant pourrait être libre d’impôt.

Pour être admissible à l’exemption, plusieurs conditions doivent être remplies. Il est donc essentiel de planifier la relève rapidement pour s’assurer que votre entreprise respecte ces conditions avant la vente.

Obtenir de l’aide pour la planification de la relève

Un aspect important de la planification de la relève consiste à obtenir des conseils externes pour faciliter la vente de votre entreprise. Vous devriez en discuter avec vos spécialistes en comptabilité, en droit et en planification financière, et leur demander leur avis sur la meilleure façon de procéder.

Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.

Samuel Brisson est planificateur financier chez IG Gestion de patrimoine
Services financiers, Groupe Investors inc. Cabinet de services financiers

Pour en savoir davantage : conseiller.groupeinvestors.com/fr/samuel_brisson