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La fiducie : pas seulement un outil fiscal !

15 avril 2024 | Olivier B. Ampleman, Financière Banque Nationale

La fiducie : pas seulement un outil fiscal !

Olivier B. Ampleman CFA, CAIA, M. Fisc., Pl. Fin., TEP, conseiller en gestion de patrimoine et gestionnaire de portefeuille Équipe Ampleman Financière Banque Nationale Gestion de patrimoine

Plus jeune, je croyais, comme beaucoup de gens d’ailleurs, que les fiducies étaient des structures sophistiquées réservées aux gens fortunés et aux célébrités. Leur pertinence ne se limite cependant pas à ces groupes et elles peuvent être utiles dans plusieurs situations.

QU’EST-CE QU’UNE FIDUCIE ?

Au Québec, la fiducie est une entité distincte, composée de biens détenus au profit de bénéficiaires. Ceux-ci ont le droit de recevoir des revenus, du capital, ou encore les deux, et plusieurs ordres de bénéficiaires peuvent se succéder. Le patrimoine ne leur appartient toutefois pas directement, ce qui permet d’assurer leur protection et le respect des volontés du constituant.

Elle est administrée par un ou plusieurs fiduciaires, selon des règles édictées dans son acte constitutif et dans le Code civil du Québec. Le travail de ces derniers peut être encadré de manière très stricte, mais ils peuvent aussi posséder une certaine discrétion dans différents aspects de leur gestion. Par exemple, un fiduciaire pourrait même avoir le droit d’élire les bénéficiaires parmi une liste de candidats et de déterminer leur part.

Deux grands types de fiducies coexistent : la fiducie testamentaire (créée au décès d’une personne) et la fiducie entre vifs. Fiscalement, elles sont presque toujours traitées de la même façon : les revenus générés peuvent être distribués aux bénéficiaires et imposés entre leurs mains, ou conservés dans la fiducie et imposés au taux marginal maximal (53,31 % au Québec).

QUELQUES UTILISATIONS POSSIBLES

01 / Fiducie testamentaire au profit du conjoint
Particulièrement intéressante dans un contexte de deuxième union, cette fiducie permet d’avantager votre conjoint survivant sa vie durant, tout en vous assurant qu’au moment de son décès, les biens restants aillent à vos héritiers plutôt qu’aux siens. Elle peut également être utilisée afin de le protéger d’éventuelles pressions financières. Sous certaines conditions, vos biens pourront lui être transférés sans impact fiscal immédiat.

02 / Fiducie testamentaire au profit des enfants et fiducie d’éducation

Au Québec, lorsque la valeur des biens d’un enfant mineur excède 40 000 $, un conseil de tutelle doit être choisi par une assemblée qui réunit ses proches afin de surveiller les tuteurs, que ceux-ci soient les parents de l’enfant ou non. Comme il s’agit d’un processus lourd sur le plan administratif, opter pour la création d’une fiducie plutôt que pour un legs en propriété absolue pourrait éviter bien des maux de tête !

Les circonstances dans lesquelles les fiduciaires pourront payer les dépenses des bénéficiaires, ou leur remettre du capital, pourront être prédéfinies afin que les besoins des enfants soient comblés, avant ou après la majorité, suivant les volontés du constituant (entretien, éducation, achat d’une maison, démarrage d’une entreprise, etc.). Notez qu’on recommandera généralement de ne pas prévoir une distribution complète à l’âge de 18 ans, les jeunes adultes manquant souvent de maturité nécessaire à la gestion d’un patrimoine important et étant des cibles plus faciles pour les abus financiers.

La fiducie d’éducation, pour sa part, est souvent mise en place par des grands-parents qui souhaitent financer les études de leurs petits-enfants. Le résidu peut ensuite être distribué en parts égales – ou selon une autre formule – aux petits-enfants ou à d’autres bénéficiaires.

03 / Fiducie au profit d’un bénéficiaire dépensier

Cette fiducie permet de vous assurer que les besoins d’un héritier ne possédant pas la maturité financière requise, ou ayant des problèmes de dépendance, soient comblés sans que celui-ci ait directement accès à l’argent. On y inclut habituellement des dispositions afin d’empêcher le bénéficiaire de vendre ses droits.

04 / Fiducie de protection

La fiducie peut offrir une certaine protection des actifs contre les créanciers, son patrimoine étant distinct de ceux du constituant et des bénéficiaires. Cette dernière est toutefois limitée et encadrée, de sorte qu’elle ne soit pas utilisée afin de les frauder. Le transfert d’actifs à titre gratuit d’une personne insolvable à une fiducie – ou qui le deviendrait en raison de celui-ci – serait par exemple déclaré inopposable aux créanciers. De même, une fiducie ne peut être employée pour échapper à l’application du patrimoine familial en y détenant la résidence.

05 / Fiducie familiale de fractionnement

La fiducie familiale est un type de fiducie entre vifs qui peut notamment servir à effectuer du fractionnement de revenus, bien que les possibilités soient restreintes par différentes règles. Elle demeure néanmoins utile dans certains contextes, notamment pour les entrepreneurs.

Dans leur cas, elle peut faciliter le gel successoral de l’entreprise – afin que la croissance soit éventuellement imposée entre les mains des bénéficiaires plutôt qu’entre celles de l’auteur – et la multiplication de l'exonération du gain en capital sur les actions admissibles de petite entreprise entre ceux-ci. Pour les entreprises familiales, elle peut aussi laisser la possibilité à l’entrepreneur de repousser le moment du choix de son successeur et de la répartition entre ses héritiers, et diminuer le risque que des actions de l’entreprise se retrouvent entre les mains de tiers, tels que des créanciers ou anciens conjoints des enfants.

UNE BONNE PLANIFICATION S’IMPOSE !

On réalise donc que la fiducie est un outil puissant; et encore il en existe plusieurs autres genres, dont trois spécifiquement pour les personnes handicapées. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que ce texte n’est qu’un survol d’un domaine complexe, et que diverses contraintes doivent être respectées pour bénéficier pleinement de ses avantages. Consulter des professionnels qualifiés est primordial. D’ailleurs, d’autres structures pourraient mieux convenir selon votre situation.

De plus, s’il est possible de modifier l’acte constitutif d’une fiducie sous certaines conditions, il s’agit de l’exception plutôt que de la norme. Il est ainsi essentiel de vous investir dans le processus, et de bien réfléchir aux dispositions qui la régiront, ainsi qu’au choix des fiduciaires qui l’administreront.

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