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Cautionnement pour promoteurs immobiliers

9 juin 2025 | Julie Bédard, LL.B, MBA, ASC & Patrick Lambert, CPA

Cautionnement pour promoteurs immobiliers

Dans le marché immobilier actuel qui devient de plus en plus concurrentiel, les promoteurs doivent répondre à des exigences strictes imposées par les prêteurs, les investisseurs et les partenaires. Dans ce contexte, le cautionnement s’avère un outil stratégique incontournable pour la réalisation d’un projet immobilier.

UN ATOUT STRATÉGIQUE POUR VOS PROJETS !

POURQUOI LE CAUTIONNEMENT EST-IL DEVENU INCONTOURNABLE ?

De nombreux bailleurs de fonds — incluant des institutions publiques comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) — exigent des garanties solides pour autoriser le financement d’un projet, et encore plus lorsqu’il s’agit de la phase de construction.

La SCHL offre notamment des programmes de financement avantageux avec, la plupart du temps, des conditions très concurrentielles, mais qui requièrent souvent :

/ un cautionnement d’exécution ;
/ un cautionnement de paiement de la main-d’œuvre
et des matériaux ;
/ d’autres garanties spécifiques, selon le projet.

Le défi ? Les critères de la SCHL ne sont pas publics et varient selon le profil du promoteur, la structure du projet et le prêteur impliqué. Avec tous ces paramètres qui doivent être pris en compte, la préparation du dossier en amont est donc primordiale afin d’éviter des délais ou un refus.

LE CAS PARTICULIER DU PROMOTEUR-CONSTRUCTEUR

Un grand nombre de promoteurs choisissent de plus en plus de construire eux-mêmes leurs projets en ayant recours à leur propre entreprise de construction. Cette intégration verticale leur offre un meilleur contrôle, mais peut engendrer des enjeux supplémentaires pour l’obtention d’un cautionnement.

Dans ce cas de figure, les assureurs doivent alors évaluer deux entités distinctes :

  1. le promoteur ;
  2. l’entreprise de construction.

Les attentes sont alors élevées puisqu’ils doivent s’assurer d’avoir une capitalisation suffisante, une expérience éprouvée, une gouvernance claire et une séparation des flux financiers. Si ces éléments sont mal préparés ou flous, le cautionnement peut devenir un blocage au lieu d’un atout.

L’EXPERTISE EN CAUTIONNEMENT : UN AVANTAGE DÉCISIF

Avec tous ces paramètres à considérer, le fait d’être accompagné par des experts en cautionnement peut être d’une grande aide dans la concrétisation d’un projet immobilier.

En effet, les professionnels en cautionnement peuvent vous aider à :

/ structurer le dossier selon les attentes du marché ;
/ mettre en valeur la solidité du promoteur et de son constructeur ;
/ anticiper les objections des assureurs et des prêteurs ;
/ accélérer le processus pour éviter les retards critiques.

UN ÉLÉMENT STRATÉGIQUE ESSENTIEL

Le cautionnement n’est plus simplement une formalité, mais constitue désormais un élément stratégique essentiel à l’intégration de votre projet. Un dossier bien préparé rassure vos partenaires, sécurise vos échéanciers et peut faire toute la différence.

Pour atteindre cet objectif, l’anticipation, la structuration et l’accompagnement sont indispensables dans un projet immobilier nécessitant du cautionnement.

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