1. Décès d’un actionnaire
Le décès d’un actionnaire bouleverse généralement l’équilibre d’une entreprise. Sans convention, les actions du défunt demeurent dans sa succession, sans mécanisme clair pour en encadrer le rachat. Les actionnaires survivants peuvent alors devoir négocier avec des héritiers qui ne connaissent pas l’entreprise, qui n’ont pas nécessairement intérêt à y participer, ou qui souhaitent simplement obtenir leur part de la valeur le plus rapidement possible.
D’un côté, la famille du défunt veut être traitée équitablement ; de l’autre, les associés survivants désirent assurer la continuité de l’entreprise sans devoir composer avec de nouveaux actionnaires imprévus. Si aucune règle n’a été déterminée à l’avance, les discussions sur la valeur des actions, le financement du rachat et les modalités de paiement deviennent vite délicates.
Une convention bien rédigée prévoit le traitement des actions au décès, que ce soit par une clause de rachat obligatoire ou par une clause de double option, selon la structure privilégiée. Le mécanisme retenu entraîne des conséquences juridiques, fiscales et financières importantes. La convention devrait aussi préciser la méthode d’évaluation, les modalités de paiement et, lorsque pertinent, le recours à une assurance vie pour financer la transaction. Cela ne rend pas le décès moins difficile, mais évite que les héritiers et les associés doivent improviser une solution dans un moment éprouvant.
2. Invalidité prolongée
L’invalidité prolongée est parfois plus complexe que le décès. L’actionnaire est toujours vivant et peut avoir des besoins financiers importants, mais il n’est plus nécessairement en mesure de contribuer aux activités de l’entreprise.
Pendant ce temps, les autres associés doivent poursuivre les opérations, assumer une charge de travail accrue et maintenir la valeur de l’entreprise.
Le défi consiste alors à déterminer à partir de quel moment l’absence devient suffisamment longue pour justifier un rachat. Faut-il attendre six mois, un an, deux ans ? L’actionnaire invalide peut-il conserver ses actions indéfiniment même s’il ne participe plus aux décisions ou aux opérations ? La réponse doit concilier la protection financière de la personne invalide et la stabilité de l’entreprise.
D’où l’importance de définir à l’avance ce qu’est une invalidité, le délai avant le déclenchement d’un mécanisme de rachat et les modalités de paiement. La convention gagne aussi à s’arrimer à une assurance invalidité ou à une assurance destinée au rachat des parts. L’objectif n’est pas de pénaliser l’actionnaire qui vit une épreuve, mais d’éviter que son absence prolongée fragilise l’entreprise.
3. Divorce
Au-delà de ses répercussions personnelles, le divorce d’un actionnaire entraîne parfois des conséquences non négligeables sur l’entreprise, même si le conjoint ne devient pas automatiquement actionnaire.
La valeur économique des actions peut faire partie des enjeux financiers de la séparation, selon le régime matrimonial et la structure de détention. Un actionnaire pourrait alors être forcé de trouver des liquidités rapidement, de vendre certains actifs ou de chercher à retirer des fonds de l’entreprise, ce qui risquerait de fragiliser sa situation financière ou celle de la société.
Le risque n’est pas seulement financier. Un conflit personnel est aussi susceptible de contaminer les relations d’affaires, surtout si les autres associés craignent qu’un tiers obtienne indirectement une influence sur l’entreprise. Dans une société privée, où la confiance entre actionnaires est essentielle, cette incertitude devient rapidement dommageable.
Des restrictions au transfert d’actions, une obligation d’offrir les actions aux autres associés avant toute cession et un mécanisme d’évaluation clair réduisent alors l’incertitude. Une entreprise bâtie par plusieurs associés ne devrait pas devenir vulnérable à la séparation conjugale de l’un d’eux.
4. Conflit entre associés
Même les meilleurs associés finissent parfois par ne plus s’entendre. Les divergences portent souvent sur la stratégie de croissance, la distribution des profits, l’endettement, la rémunération ou la vente de l’entreprise. Dans une société détenue à parts égales, un désaccord sérieux peut vite mener à une impasse.
Sans mécanisme prévu, un conflit est susceptible de paralyser les décisions importantes et de miner la confiance des employés, des clients et des prêteurs. Si le différend se transporte devant les tribunaux, les coûts juridiques s’accumulent rapidement.
Les règles de prise de décisions devraient donc être établies à l’avance, notamment pour celles qui exigent une majorité spéciale ou l’unanimité. Il serait aussi souhaitable que la convention prévoie des mécanismes de médiation ou d’arbitrage ainsi que des clauses d’impasse ou de rachat.
Certaines conventions incluent une clause dite « shotgun », qui permet à un actionnaire d’offrir d’acheter les actions de l’autre à un prix donné, l’autre devant alors vendre ou acheter au même prix. Cette clause, bien qu’efficace, doit être utilisée avec prudence, car elle risque d’avantager l’actionnaire qui possède la plus grande capacité financière.
5. Vente ou départ à la retraite
Le départ à la retraite d’un actionnaire ou sa volonté de vendre ses actions ont aussi le potentiel de devenir une source de tension. Celui qui part souhaite naturellement obtenir la pleine valeur de ses années de travail. Ceux qui restent veulent préserver la santé financière de l’entreprise et éviter qu’un tiers indésirable entre dans l’actionnariat.
Un actionnaire croit qu’il est libre de vendre ses actions au plus offrant, tandis que les autres estiment qu’ils devraient avoir priorité. Une offre externe peut aussi diviser les associés : certains voudront vendre, d’autres préféreront conserver l’entreprise. Si rien n’est prévu, la négociation se complique au moment précis où une transition structurée serait nécessaire.
Les mécanismes de sortie incluent alors notamment le droit de premier refus, le droit de suite ou le droit d’entraînement. Il faut aussi prévoir comment la valeur des actions sera établie et comment le paiement sera effectué, par exemple au moyen d’un rachat graduel ou de versements échelonnés. C’est généralement ce dernier point qui change tout : une mauvaise formule d’évaluation ou des modalités de paiement irréalistes risquent de transformer un rachat accepté en nouveau conflit.
Prévoir avant que les intérêts ne divergent
La convention entre actionnaires est rarement urgente… jusqu’au jour où elle le devient. Et ce jour-là, il est souvent trop tard pour négocier calmement. Pour être réellement utile, elle devrait demeurer à jour et être harmonisée avec les autres éléments de la planification : testaments, mandats de protection, assurances, planification fiscale, documents de financement bancaire et stratégie de relève.
Pour les entrepreneurs qui détiennent une entreprise avec d’autres associés, le bon réflexe est simple : relire la convention existante et vérifier si elle correspond encore à la réalité de l’entreprise. En affaires, les meilleures ententes ne sont pas celles qui supposent que tout ira bien ; ce sont celles qui permettent de protéger l’entreprise lorsque les choses se compliquent.
