Ces risques ont traditionnellement été couverts par des polices d’assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, ce qui change aujourd’hui, c’est l’incertitude liée à l’utilisation d’outils d’IA générative pour produire des scénarios, des images, de la musique ou d’autres contenus créatifs. Les souscripteurs cherchent désormais à déterminer si le produit définitif peut contenir des éléments appartenant à un tiers, et si les producteurs ont vérifié les droits de propriété intellectuelle et obtenu les autorisations requises, le cas échéant.
Le recours à l’IA n’est donc pas automatiquement couvert par une police d’assurance. Au Canada, seul un nombre limité de souscripteurs offre une assurance responsabilité civile professionnelle pour la production cinématographique, et toute couverture liée à l’IA fait l’objet d’un examen rigoureux avant d’être accordée. Lorsque les producteurs souhaitent souscrire une garantie liée à l’IA, les souscripteurs étudient l’usage de cette technologie, les plateformes concernées et les mesures de contrôle en place.
Les souscripteurs examinent de près la manière dont les producteurs utilisent l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, la supervision humaine et une gouvernance minutieuse sont désormais essentielles pour l’obtention de cette garantie.
Un processus clair de vérification humaine est d’ailleurs devenu une condition indispensable. Les assureurs exigent la confirmation que les contenus générés par l’IA sont vérifiés avant d’être intégrés à la production définitive, notamment que les images, les synopsis, les chansons, les titres ou autres éléments créatifs ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Même les contenus utilisés à titre d’exemple peuvent soulever des préoccupations s’ils sont repérables au moyen d’outils tels que la recherche d’image inversée.
Selon Nellie, les assureurs adoptent une approche plus directe face aux risques liés à l’IA. Plutôt que de compenser l’incertitude par des primes plus élevées, ils examinent l’exposition au risque elle-même, en se concentrant sur la manière dont les producteurs emploient cette technologie et sur les mesures de contrôle dont ils disposent.
Lorsque ces mesures répondent aux attentes des assureurs, l’utilisation de l’IA ne constitue pas automatiquement un obstacle à l’obtention de la garantie. Les risques liés à l’IA n’ont été que peu éprouvés par les réclamations et les tribunaux jusqu’à maintenant, et il est encore difficile d’évaluer l’ampleur éventuelle des futures réclamations. Pour l’instant, le risque sous-jacent demeure le même : les contenus créés ou obtenus au moyen de l’IA peuvent toujours relever de la propriété d’un tiers. Les producteurs doivent donc vérifier la propriété intellectuelle et recevoir l’autorisation nécessaire avant d’utiliser des éléments tiers dans un projet.
À mesure que l’IA s’intégrera à la production cinématographique et télévisuelle, la nécessité de disposer de processus clairs s’accentuera.
Pour les producteurs, obtenir une couverture adéquate dépendra moins de la technologie elle-même que de leur capacité à démontrer une utilisation responsable, une gouvernance rigoureuse et une vérification minutieuse des droits à chaque étape du processus de création.
