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Mutuelle de prévention : faites le bon choix !

18 juin 2024 | Pascal Beaulieu

Mutuelle de prévention : faites le bon choix !

Ayant fait leur entrée sur le marché québécois en 1998, les mutuelles de prévention sont devenues des solutions incontournables pour le contrôle des coûts des entreprises au Québec.Il en existe aujourd’hui près d’une centaine avec leurs propres caractéristiques et rendements sur la cotisation relative à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

En 2024, les mutuelles génèrent une économie de cotisation moyenne d’environ 13,5 % en comparaison à la tarification unitaire de la CNESST. Toutefois, certaines mutuelles peuvent atteindre jusqu’à 60 % d’économie tandis qu’à l’opposé, d’autres peuvent occasionner une surcharge de près de 40 %.

Bien que la création des mutuelles doive être soumise à l’approbation de la CNESST, il est important de rappeler que leurs gestionnaires sont des entreprises distinctes et indépendantes.

LES MUTUELLES DE PRÉVENTION, ALLIÉES DE VOTRE STRATÉGIE DE CONTRÔLE DES COÛTS

Le contrôle des coûts représente pour la plupart des entreprises un des piliers les plus importants de leurs stratégies de croissance en vue de l’atteinte de leurs objectifs. Cela se traduit souvent pour la plupart d’entre elles par un contrôle des coûts par poste budgétaire ou par service (ressources humaines, matérielles ou technologiques). Parmi ces dépenses, la cotisation à la CNESST peut représenter un poste budgétaire important. Dans ce contexte, il peut s’avérer pertinent d’élaborer une stratégie globale intégrant une vision de l’ensemble des coûts. En effet, une telle stratégie permettra à l’employeur d’optimiser ses dépenses futures sans diminuer la qualité des services offerts.

COMMENT BIEN CHOISIR SA MUTUELLE DE PRÉVENTION ?

Bien que l’adhésion à une mutuelle de prévention soit facultative, ses avantages sont multiples.

L’évaluation des différentes mutuelles est une étape essentielle permettant un choix judicieux qui répondra le mieux aux besoins de l’entreprise tout en offrant la rentabilité souhaitée. Il est recommandé de bien se renseigner et de faire preuve de prudence. En effet, certains gestionnaires pourraient laisser miroiter des économies de cotisations impossibles à réaliser et/ou des services qui ne seraient pas à la hauteur des promesses.

Rappelons également que les services offerts par les différents gestionnaires peuvent différer, que ce soit en ce qui a trait à la prévention, au service-conseil, à la gestion des réclamations et/ou au service-conseil juridique.

Dans la sélection des membres pouvant adhérer à leur mutuelle, les gestionnaires peuvent exiger des critères spécifiques, tels que :

01 / une bonne expérience de réclamation en santé et sécurité du travail;
02 / une bonne pratique de gestion incluant des mesures d’assignation temporaire;
03 / des pratiques saines en matière de prévention;
04 / la taille de l’entreprise, sa masse salariale et sa cotisation à la CNESST.

Notons qu’il existe environ 35 gestionnaires dont certains possèdent plusieurs mutuelles comportant des critères d’adhésion et des rendements différents. C’est pourquoi il est non seulement nécessaire de bien sélectionner sa mutuelle au départ, mais aussi de procéder à la réévaluation annuelle de la pertinence du choix effectué.

COMMENT S’Y PRENDRE ?

Pour aider les entreprises à naviguer dans l’environnement des mutuelles, il peut être judicieux de faire appel à une firme spécialisée et indépendante qui pourra les accompagner et les conseiller dans les tâches suivantes :

/ Vérifier si leur mutuelle actuelle offre les économies maximales auxquelles elles ont droit.
/ Recommander la mutuelle la mieux adaptée à leurs besoins en se basant sur une analyse rigoureuse des contrats, des services offerts et de leur retour sur investissement.
/ Évaluer l'impact financier d’un transfert de dossier entre l’invalidité occupationnelle et non occupationnelle. Cette évaluation permettra d’éviter un mouvement des employés en invalidité entre la mutuelle et le régime d’assurance collective. Malheureusement, il est fréquent qu’une entreprise confie un mandat en santé et sécurité du travail à un gestionnaire de mutuelles ainsi qu’un second mandat à une firme de consultation en avantages sociaux pour la gestion de l’invalidité. Cette approche en silo peut permettre au gestionnaire de la mutuelle d’améliorer la performance de son regroupement, mais sans nécessairement se soucier de la répercussion de sa décision sur les primes liées à l‘invalidité du programme d’assurance collective. Dans ce cas, une stratégie globale et intégrée s’impose ! Le retour rapide au travail de la personne en situation d’invalidité doit être préconisé puisque des avantages et des économies directes et indirectes en résulteront tant pour l’employé que pour l’entreprise.

En conclusion, il est recommandé d’évaluer annuellement l’adhésion à une mutuelle de prévention afin de garantir des économies et des services adaptés aux besoins de l’entreprise. De plus, il est préférable de travailler avec une firme spécialisée qui pourra aider à mettre en place une stratégie globale pour votre organisation.

Pour toute information supplémentaire, contactez Pascal Beaulieu :

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