Il peut toutefois venir un moment où elle cesse d’être utile. Ce mois-ci, je souhaite donc discuter de ce qu’il est possible de faire avec une société de gestion une fois à la retraite, tant pour les entrepreneurs que pour les professionnels incorporés.
La retraite et le changement de rôle de la société de gestion
À la retraite, la logique qui justifiait une société de gestion — accumuler des sommes et les faire fructifier en report de l’impôt personnel — change.
Le report d’impôt a pu créer de la valeur pendant la période active, mais il faut maintenant se poser la question autrement.
Quelle est la façon la plus efficace de décaisser ces sommes pour maximiser — selon vos objectifs — votre valeur nette ou le coût de vie que vous pouvez vous permettre une fois les impôts payés ?
D’un côté, les revenus de placement gagnés dans la société peuvent être surimposés par rapport à une détention personnelle, et la société vient avec des coûts récurrents : tenue de livres, déclarations, honoraires comptables et juridiques.
De l’autre, elle offre encore une flexibilité intéressante grâce au report d’impôt, au lissage des revenus personnels, au potentiel fractionnement des retraits avec le conjoint, et à la gestion des comptes fiscaux corporatifs.
En clair : il peut venir un moment où le report d’impôt n’en vaut plus la peine… mais ce moment n’est pas le même ni ne se produit pour tout le monde.
D’où l’importance de modéliser différents scénarios avant de décider de « vider » la société, ou de la conserver et de la léguer.
Orchestrer les retraits pour minimiser l’impôt
Lorsqu’on arrive au moment du décaissement, une erreur fréquente consiste à réfléchir en silo : « Je vais me verser un dividende », ou « Je vais sortir x dollars cette année ».
En réalité, chaque retrait s’additionne à un ensemble d’autres revenus : prestations des régimes de pension publics et/ou privés, revenus de placements personnels, retraits des REER/FERR, etc. La bonne question n’est donc pas seulement combien retirer, mais aussi dans quel ordre.
C’est pourquoi la modélisation est si utile : elle permet de tester, sur plusieurs années, des stratégies qui pourraient paraître équivalentes à première vue, mais qui donnent des résultats très différents une fois les interactions prises en compte.
Pensons à la récupération de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), à la mécanique de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et du remboursement au titre de dividendes (RTD) lorsqu’un dividende est versé, ou encore au compte de dividendes en capital (CDC), qui permet de verser des dividendes non imposables.
Ajoutez à cela la possibilité — dans certains cas — de fractionner des revenus au sein du ménage et vous obtenez un véritable casse-tête…
Un autre point souvent sous-estimé repose sur l’arbitrage entre « plus de capital au travail » et « plus d’impôt dans le futur ». Tant que vous travaillez, laisser des sommes dans la société peut vous donner plus d’actifs à investir, donc un potentiel de croissance plus élevé. Mais à la retraite, il peut être payant de s’imposer d’avance : sortir graduellement des fonds pendant que votre taux marginal est raisonnable, même si cela fait mal sur le coup, afin de réduire l’impôt futur ou la récupération de la PSV.
Il ne s’agit pas d’une recette universelle, mais d’une hypothèse à tester en fonction de votre situation globale.
Les options au décès
Il faut aussi penser aux impacts du décès. À ce moment, sauf en cas de roulement au conjoint, la loi considère que la personne décédée a vendu ses biens à leur juste valeur marchande.
Une société de gestion peut alors créer une double imposition : d’un côté, une disposition réputée des actions au décès peut déclencher un gain en capital dans la déclaration finale ; de l’autre, lorsque les liquidités ou placements sont éventuellement distribués aux héritiers, un impôt peut aussi s’appliquer sur ces distributions sous forme de dividendes.
Résultat : sans planification, une même valeur peut être imposée deux fois.
C’est précisément pour atténuer cet enjeu que les fiscalistes utilisent des stratégies comme le report rétrospectif des pertes, la stratégie du « pipeline » ou des approches hybrides.
L’idée générale est de coordonner la liquidation ou le rachat d’actions et la distribution des actifs de façon à éliminer la double imposition.
Le report rétrospectif des pertes vise à permettre de sortir la valeur sous forme de dividendes, alors que la stratégie du pipeline cherche plutôt à l’extraire sous forme de gain en capital, donc moins imposé.
Évidemment, le pipeline est généralement plus avantageux d’un point de vue fiscal, mais aussi plus complexe et plus coûteux (facilement plusieurs dizaines de milliers de dollars en honoraires), requiert des délais importants (au moins 12 à 24 mois), et comporte un risque de contestation fiscale si l’Agence du revenu du Canada juge que les conditions ne sont pas respectées.
La présence de soldes fiscaux, requérant le versement de dividendes pour être récupérés, pourrait également favoriser le report rétrospectif des pertes.
En somme, ce sont des mécanismes techniques, sensibles aux délais et aux formalités, et qui doivent être évalués au cas par cas par vos professionnels.
L’essentiel à retenir
Au fond, maintenir une société de gestion à la retraite n’est pas un problème à résoudre, mais une séquence à orchestrer.
Tant qu’elle procure de la valeur par rapport aux coûts, à la surimposition des revenus de placement et à la lourdeur administrative, elle peut demeurer en place.
Mais lorsque ce n’est plus le cas, il faut envisager un décaissement graduel, puis une liquidation.
La meilleure approche demeure d’établir vos besoins, de modéliser différents scénarios, puis de choisir le plus efficace, tout en adaptant progressivement ce plan à l’évolution réelle de votre situation.
