Régime de retraite individuel : une alternative intéressante au REER ?

QU’EST-CE QU’UN RRI ?

Le RRI est un régime à prestations déterminées qui n’est généralement mis en place que pour un seul participant : le propriétaire haut salarié d’une société par actions. Comme les régimes d’employeurs classiques, il promet une rente à la retraite et crée un facteur d’équivalence qui réduit les droits de cotisation au REER.

Pendant la période d’emploi, la société cotise au régime pour financer les futures prestations. Une fois la retraite arrivée, le participant aura cependant trois possibilités : maintenir le régime pour recevoir une rente mensuelle; souscrire une rente viagère; ou fermer le RRI et transférer les actifs dans un régime enregistré¹. Si on choisit la dernière, il ne sera généralement pas possible de transférer l’entièreté du capital sans imposition immédiate.

DES COTISATIONS PLUS ÉLEVÉES

Comme pour les cotisations au REER, les cotisations annuelles permises au RRI pour le service courant seront déterminées en fonction du salaire. Toutefois, ces dernières augmenteront aussi avec l’âge, et dépasseront celles permises au REER pour les participants de plus de 38 ans. À titre d’exemple, en 2025, l’écart entre les cotisations maximales sera favorable d’environ 2 000 $ pour un participant de 40 ans, et de plus de 20 000 $ pour un participant de 65 ans. En outre, ces cotisations ne donneront pas lieu au prélèvement de taxes salariales, contrairement aux salaires qui permettent de cotiser au REER.

Des cotisations additionnelles seront également nécessaires dans trois circonstances : dans le cadre d’un rachat de services passés; pour couvrir des déficits actuariels (notamment si les rendements sont inférieurs à l’hypothèse de 7,5 %, ce qu’on cherchera normalement à provoquer en favorisant le revenu fixe dans le régime); et en cas de retraite anticipée.

C’est principalement de ces cotisations plus élevées que vient l’attrait pour le RRI. En effet, les entrepreneurs et professionnels incorporés profitent déjà d’un report d’impôt grâce à leurs sociétés. Toutefois, ce report n’est que partiel puisqu’un impôt corporatif – bien que relativement faible – est tout de même prélevé sur les revenus actifs, qui permettent de dégager les liquidités à investir, et que les revenus passifs générés sont ensuite imposés annuellement dans la compagnie.

Le fait de pouvoir cotiser davantage à un RRI signifie donc que le participant, qui est aussi le propriétaire de la société, profitera d’un report d’impôt plus important sur la valeur de son patrimoine global. Ce report additionnel sera d’autant plus grand si la société a des revenus actifs qui ne se qualifient pas aux déductions pour petite entreprise (DPE) fédérale et/ou provinciale, et qui sont donc imposés à des taux de 20,5 % ou de 26,5 %, plutôt qu’au taux de 12,2 %.

Évidemment, ces avantages ne sont pas gratuits : honoraires pour la création et l’enregistrement, coûts d’administration annuels, frais d’évaluation actuarielle tous les trois ans, etc. Il est vrai que tous ces frais – comme ceux de gestion des placements – seront déductibles pour la société, mais ils réduiront néanmoins la valeur du patrimoine, et donc la rentabilité du régime.

LE DANGER DES ILLUSTRATIONS

Il est d’ailleurs désolant de constater que certaines personnes font la promotion du RRI en partageant simplement des graphiques qui montrent la valeur accumulée dans ce régime à travers le temps en la comparant à celle amassée dans un REER, sans mentionner un point important : les différences proviennent majoritairement d’un transfert d’actifs de la société au RRI. En fonctionnant ainsi, le RRI aura toujours l’air supérieur, parce que l’on compare des pommes avec des oranges.

Ce qui nous intéresse réellement est plutôt d’augmenter la valeur globale après impôts dont disposera le propriétaire. En faisant cette analyse, on réalisera que des cotisations plus élevées ne permettent pas toujours de compenser les frais supplémentaires.

MISE EN GARDE SUR LES RRI HYBRIDES

Il existe aussi un autre régime apparenté au RRI, le RRI hybride (RRIH), qui comporte, en plus du volet à prestations déterminées (PD), un volet à cotisations déterminées (CD) et un volet à cotisations volontaires additionnelles. La société peut donc cotiser au volet CD (des montants non liés à l’âge) jusqu’à environ 40 ans, puis au volet PD par la suite. Selon ses défenseurs, le RRIH serait supérieur à la fois au REER et au RRI traditionnel.

Sans entrer dans les détails, précisons que cette affirmation fait grand débat et que de nombreux experts, non affiliés aux quelques firmes qui proposent ce régime hybride à grande échelle, se sont prononcés pour dire qu’il n’offrait pas d’avantage significatif vis-à-vis du RRI. Plusieurs actuaires, qui peuvent l’offrir, recommandent en fait à la majorité de leurs clients de cotiser d’abord au REER, puis d’ouvrir un RRI et de procéder à un rachat de services passés lorsque cela devient avantageux pour eux, plutôt que de leur payer des frais et de complexifier leur situation inutilement pendant des années.

Finalement, mentionnons qu’il pourrait être très difficile de transférer un RRIH vers une nouvelle structure et une nouvelle institution financière pour le client qui ne serait plus satisfait des services de ses fournisseurs. Il faut donc y réfléchir à deux fois avant de sacrifier sa flexibilité et de devenir captif d’une telle structure pendant probablement plusieurs décennies.

UN RÉGIME INTÉRESSANT, MAIS PAS POUR TOUT LE MONDE

En somme, le RRI est un régime qui peut être avantageux pour bien des entrepreneurs et professionnels incorporés, mais pas pour tous, et qui vient avec une certaine lourdeur administrative. Une analyse de la situation globale et les services de professionnels – dont un actuaire – seront donc requis avant de décider de le mettre en place.

FACTEURS FAVORISANT LA MISE EN PLACE D’UN RRI

/ Participant âgé de plus de 40 ans.
/ Revenus actifs qui ne se qualifient pas à la DPE (fédérale et/ou provinciale).
/ Historique de salaires élevés auprès de la société pour procéder à un rachat de services passés.
/ Profil d’investisseur qui permet une grande proportion de revenu fixe dans le RRI.
/ Dégagement stable de surplus à investir par la société.
/ Frais raisonnables.
/ Absence d’intention de vendre la société, qui forcerait sans doute la fermeture du régime.
/ Recherche d’insaisissabilité par le participant.
/ Compréhension de l’effet à la hausse sur le patrimoine familial et de l’impact en cas de dissolution du mariage.
/ Relève familiale, qui participerait au régime, afin de potentiellement prolonger le report d’impôt après le décès du propriétaire.
/ Acceptation d’une certaine complexité administrative.

1. Le régime enregistré sera un REER si le RRI n’est pas enregistré à Retraite Québec, et un compte de retraite immobilisé (CRI) dans le cas contraire.

1. Le régime enregistré sera un REER si le RRI n’est pas enregistré à Retraite Québec, et un compte de retraite immobilisé (CRI) dans le cas contraire. ↩︎