Au-delà du testament, la planification successorale implique notamment une analyse de la convention entre actionnaires et de l’acte de la fiducie entre vifs, tout comme la vérification des actifs détenus, où et par qui ils le sont. Les assurances vie seront-elles versées dans la compagnie ou à des individus ? Un bénéficiaire est-il désigné ? L'argent se retrouvera-t-il ou non dans la succession ? Que restera-t-il après le paiement des impôts et comment ceux-ci seront-ils payés ? Voilà autant de questions qui seront abordées dans le cadre de la démarche.
Il arrive parfois que les gens confondent ce qui appartient à la société et ce que l’individu possède. Il est donc important d’effectuer un bilan décortiqué afin d’examiner ce que chacun détient, ainsi que ce qui sera touché par le testament ou par l’acte de fiducie. Une fois ce travail accompli, il devient alors possible de procéder à des calculs fondés sur les choix de la personne, des impôts à payer après le décès et des liquidités successorales, c’est-à-dire de la somme qui sera accessible à la succession pour faire le paiement des dettes, impôts et legs particuliers.
« En bref, il faut visualiser le chemin de l’argent, résume Maude Vigneault, associée en fiscalité et en gestion straté- gique des avoirs au bureau de Québec de Mallette. Aux fins de la planification successorale, on dresse un bilan pour ensuite faire mourir le client sur papier et voir ce qui résulte de l’exercice, dans quelle situation il laisse ses proches. De cette façon, on évite que se matérialise un scénario qui ne correspond pas vraiment à ce qui est voulu. »
DES SPÉCIALISTES ET UN OUTIL DE RÉFÉRENCE
Compagnie, fiducie, avoirs personnels : tout doit être intégré et géré comme un ensemble, car au moment du décès, ces diverses entités interagissent entre elles. Chez Mallette, des spécialistes accompagnent le client selon leur champ d’expertise. Des fiscalistes et juristes vont respectivement être mis à contribution pour calculer les impôts au décès et rédiger le testament, par exemple. Toute une équipe se concerte pour réaliser un tour d’horizon global.
Un outil de référence regroupant l’essentiel de l’information est élaboré en vue de faciliter la vie du liquidateur et de ceux qui restent. Ce document, remis au client, permet de repérer aisément les noms de tous les professionnels liés au dossier. Il contient aussi un bilan très détaillé – un peu à la manière d’un état financier –, les numéros de compte, le coût de chacun des actifs, l’adresse des immeubles, les bases fiscales et les informations de références : tout y est répertorié. Mallette s’assure de produire un recueil pratique qui soit facile à consulter.
« Ça se veut une bonne base, tient à souligner Audrey Boissonneault, directrice en fiscalité au bureau de Mallette à Chicoutimi. Le jour où un décès survient, la personne qui doit gérer la machine n’a probablement pas le temps, ni l’esprit à se demander qui joindre, à quels endroits sont les comptes de banque et les placements, qui s’en occupe ? Notre document, le client peut le prendre et dire : si je décède, c’est dans mon tiroir de bureau, et tout est là ! »
AGIR TÔT… ET EN PARLER
La planification successorale doit être amorcée le plus tôt possible, surtout lorsqu’on est en affaires, et le testament mis à jour quand survient un changement de vie majeur. Une séparation, l’arrivée d’un nouvel enfant, d’un nouveau conjoint, une nouvelle entreprise, une modification de la valeur de la société existante commandent de sortir et de relire le document. Autrement, le testament doit minimalement être révisé en profondeur tous les cinq ans et refait tous les dix ans.
« On n’insistera jamais assez sur l’importance de discuter de ses volontés et des décisions que l’on veut prendre avec la famille, le liquidateur et les héritiers, ajoute Mme Boissonneault. Souvent, les gens font l’erreur de régler les choses beaucoup trop vite ! Ne pas se donner la peine de parler avec ses proches peut occasionner de l’incompréhension à l’égard des choix qui sont faits et les décisions peuvent être perçues comme un désaveu. »
Présents un peu partout sur le territoire québécois, les spécialistes de Mallette sont d’ailleurs en mesure d’accompagner chaque client dans cet échange qui s’avère bénéfique. « Nous pouvons être là pour expliquer clairement les intentions derrière les choix, de même que les impacts de ceux-ci, confirme Mme Vigneault. Puis, en attachant bien tous les fils, la succession risque non seulement de se conclure plus rapidement, mais aussi de susciter moins de conflits. »
